Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurances pour la commune et le ccas de beausoleil
2023048-01_06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune et le CCAS de Beausoleil” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: assurance "Incendie - divers Dommages aux biens" Commune
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Description du marché: assurance "Incendie - divers Dommages aux biens" CCAS
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité Civile Générale" Commune
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité Civile Générale" CCAS
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Description du marché: assurance "Flotte Automobile" Commune
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
Description
Description du marché: assurance "Flotte Automobile" CCAS
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4A
Description
Description du marché: assurance "Protection Juridique Générale" Commune
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4B
Description
Description du marché: assurance "Protection Juridique Générale" CCAS
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5A
Description
Description du marché:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " Commune”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5B
Description
Description du marché:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs " ccas”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
cf. DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf. DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
“le marché, afférent à chaque lot et chaque entité, prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'une (1) année, soit jusqu'au 31 décembre...”
le marché, afférent à chaque lot et chaque entité, prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'une (1) année, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois, le marché pourra être renouvelé trois (3) fois (pour une période d'une (1) année) sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) années.Si la commune ne souhaite pas procéder à la reconduction du marché la décision sera expressément notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 194-605538 (2023-10-04)