Prestations d'assurances (2027/2030)

Ville de Romorantin-Lanthenay

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Romorantin-Lanthenay, comportant 10 lots

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances (2027/2030)
Numéro de référence: AO2026.06
Brève description:
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Romorantin-Lanthenay, comportant 10 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la collectivité
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 41200
Ville: romorantin-lanthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile Générale de la collectivité
Description du marché: Responsabilité Civile Générale de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobiles de la collectivité
Description du marché: Flotte automobiles de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection sociale statutaire - Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L
Description du marché: Protection sociale statutaire - Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique de la collectivité, des Elus et des Agents territoriaux
Description du marché: Protection juridique de la collectivité, des Elus et des Agents territoriaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Contenu et acquisitions du Musée de Sologne
Description du marché: Contenu et acquisitions du Musée de Sologne
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Contenu et acquisitions du Musée Matra Automobiles
Description du marché: Contenu et acquisitions du Musée Matra Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Protection fonctionnelle des Elus et des Agents
Description du marché: Protection fonctionnelle des Elus et des Agents
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance des expositions temporaires du Musée Matra Automobiles
Description du marché: Assurance des expositions temporaires du Musée Matra Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Assurance des expositions temporaires du Musée de Sologne
Description du marché: Assurance des expositions temporaires du Musée de Sologne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de romorantin-lanthenay
Numéro d'enregistrement national: 88
Adresse postale: 13 Ruelle des Capucins
Code postal: 41206
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE REDON Louis
Courrier électronique: marches.publics@romorantin.fr 📧
Téléphone: 0254944172 📞
Fax: 0254769016 📠
URL: http://www.romorantin.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28245 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28245 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Le marché comprend des options mentionnées dans le cahier des charges techniques
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C95DDA24-A25F-73A2-2ABB171099F22ED0
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C95DDA38-C845-70EA-79FECF0BCA007EA8
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-574129 (2026-08-18)