Prestations d'assurance pour l'Université de Haute-Alsace

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour l'Université de Haute-Alsace
Numéro de référence: UHA2026ASSURANCES
Brève description: Prestations d'assurance pour l'Université de Haute-Alsace
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 68093
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC et acte d'engagement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion (10%)
Qualité environnementale et sociale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance Protection Juridique
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Assurance automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Assurance assistance-rapatriement
Description du marché: Assurance assistance-rapatriement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique(40%)
Qualite environnementale et sociale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Assurance Multirisques Exposition
Description du marché: Assurance Multirisques Exposition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Assurance Bris de machines - Véhicules autonomes
Description du marché: Assurance Bris de machines - Véhicules autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Ville: Mulhouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-09 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 19681166500013
Département: 68
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumière
Code postal: 68093
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dpie
Courrier électronique: marches.dpie@uha.fr 📧
Téléphone: +33389336000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: 67
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours pré-contractuel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-390908 (2026-06-04)