prestation de services en assurances

Communauté d'agglomération de Saintes

prestation de services en assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 12 Bd Guillet Maillet
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.agglo-saintes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pmNCAmI3sB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pmNCAmI3sB 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services en assurances CDA-2023-S-03
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: prestation de services en assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: masse salariale 16 100 000 euro(s)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: surface: 35 617 mètres carrés

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“21 véhiculesbris de machine : 1 082 841 euro(s)marchandises transportées : 700 000 euro(s)auto collaborateur : 10 000 km”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: prévoyance statutaire
Informations complémentaires: masse salariale : 8 600 000 euro(s)

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection Juridique
Informations complémentaires: 794 PersonnesBudget de fonctionnement : 45 000 000 euro(s)procédure ADAPTEE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires

“appel D'Offres ouvert (aoo) pour 4 lots(articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique)et Procédure adaptée pour les petits lots...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 107-336189 (2023-06-01)