prestation De Services En Assurance - groupement De Commande Ccvg, Commune De Brignais Et Ccas De Brignais

Communauté communes Vallée du Garon

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Suite à des résiliations de contrats à échéance du 1er janvier 2024, la Communauté de communes de la Vallée du Garon, la ville de Brignais et le Ccas de Brignais relancent une consultation pour les lots suivants de leur marché de prestation d'assurance :- 1.1 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Communaute De Communes De La Vallée Du Garon- 1.2 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Commune De Brignais- 1.3 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Ccas De Brignais- 2.2 Responsabilite Civile Et Risques Annexes : Commune De Brignais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône Alpes Auvergne

Qui ?

• Communauté communes Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Fcs-Ccvg-0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes vallee du garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539538
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite sur site est possible (mais non obligatoire). Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dab - ccvg
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - ccvg
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: dab - ville de Brignais
Numéro du lot: 02
Brève description: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - brignais Ville
Intitulé du lot: dab - ccas de Brignais
Numéro du lot: 03
Brève description: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - brignais Ccas
Intitulé du lot: rc - ville de Brignais
Numéro du lot: 04
Brève description: responsabilite Civile Et Risques Annexes - brignais Ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg et de Brignais 69530 - brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

extrait KbisSi l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) (si intermédiaire)pouvoir de la personne signataire du marché.Mandat de la compagnie au courtierdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsattestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Vallée du Garon : Véronique Carrier
Téléphone: +33 775227350 📞
Courrier électronique: v.carrier@cc-valleedugaron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 173-539538 (2023-09-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44046.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768478
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-539538
Numéro JO-S: 244

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg et de Brignais 69530 Brignais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44046.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 244-768478 (2023-12-14)

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