chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Suite à des résiliations de contrats à échéance du 1er janvier 2024, la Communauté de communes de la Vallée du Garon, la ville de Brignais et le Ccas de Brignais relancent une consultation pour les lots suivants de leur marché de prestation d'assurance :- 1.1 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Communaute De Communes De La Vallée Du Garon- 1.2 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Commune De Brignais- 1.3 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Ccas De Brignais- 2.2 Responsabilite Civile Et Risques Annexes : Commune De Brignais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Services En Assurance - groupement De Commande Ccvg, Commune De Brignais Et Ccas De Brignais
2023-Fcs-Ccvg-0017”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Suite à des résiliations de contrats à échéance du...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Suite à des résiliations de contrats à échéance du 1er janvier 2024, la Communauté de communes de la Vallée du Garon, la ville de Brignais et le Ccas de Brignais relancent une consultation pour les lots suivants de leur marché de prestation d'assurance :- 1.1 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Communaute De Communes De La Vallée Du Garon- 1.2 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Commune De Brignais- 1.3 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Ccas De Brignais- 2.2 Responsabilite Civile Et Risques Annexes : Commune De Brignais
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dab - ccvg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg et de Brignais 69530 - brignais
Description du marché: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - ccvg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dab - ville de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - brignais Ville
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dab - ccas de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - brignais Ccas
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rc - ville de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilite Civile Et Risques Annexes - brignais Ville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“extrait KbisSi l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.Justificatif de l'agrément administratif (ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
extrait KbisSi l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) (si intermédiaire)pouvoir de la personne signataire du marché.Mandat de la compagnie au courtierdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsattestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite sur site est possible (mais non obligatoire). Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-539538 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44046.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg et de Brignais 69530 Brignais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-539538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dab - ccvg
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dab - ville de Brignais
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: dab - ccas de Brignais
4️⃣
Numéro de contrat: 2023gc0522
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: rc - ville de Brignais
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44046.28 💰
Source: OJS 2023/S 244-768478 (2023-12-14)