Prestation de services d'assurances
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Prestation de services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des entités suivantes : - Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (coordonnateur) - Commune de Biblisheim - Commune de Dieffenbach-lès-Woerth - Commune de Eschbach - Commune de Forstheim - Commune de Froeschwiller - Commune de Goersdorf-Mitschdorf - Commune de Gunstett - Commune de Hegeney - Commune de Kutzenhausen - Commune de Lampertsloch - Commune de Langensoultzbach - Commune de Laubach - Commune de Lembach - Commune de Lobsann - Commune de Morsbronn-les-Bains - Commune de Oberdorf-Spachbach - Commune de Obersteinbach - Commune de Preuschdorf - Commune de Wingen - Commune de Woerth - SIVU Vallée de la Sauer - Syndicat des communes forestières et environs (SYCOFOSE)
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
26PRC03
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 728 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Responsabilité civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Automobile
Description du marché: Assurance automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Cyber-Risques
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Responsabilité des gestionnaires publics
Description du marché: Assurance Responsabilité des gestionnaires publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes sauer-pechelbronn
Numéro d'enregistrement national:
20001305000014
Adresse postale: 1 RUE DE L'OBERMATT
Code postal: 67360
Commune postale: Durrenbach
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@sauer-pechelbronn.fr 📧
Téléphone: +33 388907760 📞
URL: https://www.sauer-pechelbronn.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547507?orgAcronyme=t8o 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547507?orgAcronyme=t8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-431834 (2026-06-23)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (4)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (6)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (4)