prestation de services d'assurances pour la commune de bourg en bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire.- prise d'effet du marché- durée : 01/01/2024 pour une durée de 4 ANS. Il expirera le 31/12/2027

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-19 Avis de marché
2024-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474457215 📞
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances pour la commune de bourg en bresse 2023-036
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pse1 :franchise incendie 10% des dommages Min 100000 euros - autres évènements 5000 euros - evènenements nat.except. Hors cat.nat 50000 euros”
Description
Informations complémentaires: ce lot sera traité à prix global et forfaitaire

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un prix global et forfaitaire

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants. - Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 183-573099 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg-En-Bresse 2023-036”
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1365119.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risues annexes
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : Moins-Value Franchise incendie : 10% min des dommages 100 000 euros max 200 000 euros - franchise évènement naturel mini+max 10% des dommages”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-573099

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23/076
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw lyon Service Marchés
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grassavoye69@sendao.fr 📧
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 972200.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23/077
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58725.28 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23/078
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319908.68 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23/079
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14284.80 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2024/S 010-024240 (2024-01-10)