prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire.- prise d'effet du marché- durée : 01/01/2024 pour une durée de 4 ANS. Il expirera le 31/12/2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances pour la commune de bourg en bresse
2023-036
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et...”
Brève description
prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire.- prise d'effet du marché- durée : 01/01/2024 pour une durée de 4 ANS. Il expirera le 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse1 :franchise incendie 10% des dommages Min 100000 euros - autres évènements 5000 euros - evènenements nat.except. Hors cat.nat 50000 euros” Description
Informations complémentaires: ce lot sera traité à prix global et forfaitaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un prix global et forfaitaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants.
- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants.
- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Dc2 déclaration du candidat : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,-Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- Les moyens techniques et humains ;
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. (Voir le règlement de consultation pour le détail)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages publics ou privés.la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. . En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement consultation. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-573099 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg-En-Bresse
2023-036”
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et...”
Brève description
prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire. Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2024 pour une durée de 4 ANS. Il expirera le 31/12/2027
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1365119.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risues annexes
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : Moins-Value Franchise incendie : 10% min des dommages 100 000 euros max 200 000 euros - franchise évènement naturel mini+max 10% des dommages” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-573099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/076
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw lyon Service Marchés
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grassavoye69@sendao.fr📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 972200.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23/077
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58725.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23/078
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319908.68 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23/079
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14284.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2024/S 010-024240 (2024-01-10)