prestation de services d'assurance

Avis de marché (2023-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: viriat bp 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474451473 📞
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506203&orgAcronyme=ad_169 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance 0092023
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: prestation de services d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile générale

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles, Bris de machine et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte-Automobiles, Bris de machine et auto-missions

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité civile atteinte à l'environnement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsdocuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatcopie...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires des 3 dernières annéesdéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Conditions de participation
attestation RCP en cours de validité à la date de remise des offres
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références pour des marchés identiquessi le candidat est un intermédiaire au sens du codes des assurances : -le mandat l'habilitant à engager la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine avis en juin 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-388680 (2023-06-27)