Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance
04/S/2023
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“prestation de service d'assurance via appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Pyrénées Catalanes
Description du marché: prestation de service d'assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 854 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: la valeur estimée est la valeur de la prime
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: prestation de service d'assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 900 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: cc Pyrénées Catalanes
Description du marché: prestation de service d'assurance automobiles et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte auto et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: garantie bris de machine pour les engins et outils liés à un véhicule
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché: prestation de service individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 900 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: prestation d'assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot n'existant pas antérieurement dans notre collectivité, aucune valeur estimée n'est renseignée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
Documents relatifs au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions.
Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article R321-1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CC Pyrénées Catalanes, col de la Quillane, 66210 La Llagonne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-669349 (2023-10-30)