prestation de services d'assurance - responsabilité civile

Grenoble-Alpes Métropole

la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance - responsabilité civile. Il s'agit de couvrir les besoins pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025 suite à la résiliation du précédent marché, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-14 Avis de marché
2023-10-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grenoble-alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole : M. le président
Adresse postale: grenoble-Alpes Métropole, 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublicsmetro@grenoblealpesmetropole.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: syndicat Mixte des Mobilités de l''aire Grenobloise : M. le président
Adresse postale: 3 Rue Malakoff

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance - responsabilité civile 2023-Fcs-Daj-0370
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance - responsabilité civile. Il s'agit de couvrir les besoins pour la période du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole et du Smmag 38000 - grenoble
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance - responsabilité civile. Il s'agit de couvrir les besoins pour la période du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 180-563288 (2023-09-14)
Informations complémentaires (2023-10-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 180-563288

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-07 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/10/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/11/2023 à 00h00
Source: OJS 2023/S 193-603128 (2023-10-03)