Prestation de services d'assurance

MAIRIE DE CROLLES

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-10 Avis de marché
2026-09-25 Avis de marché
2026-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence: 2026-08
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 38920
Ville: Crolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse décrites dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 Protection juridique
Description du marché: Assurance Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6 Cyber-Risques
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 15:00:00 📅
Lieu: crolles
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de crolles
Numéro d'enregistrement national: 87620
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LORIMIER Philippe
Courrier électronique: bienvenue@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: 0476080454 📞
URL: https://www.crolles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871693 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871693 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 78D70C18-FA50-432E-7022255AB47CB669
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630849 (2026-09-10)
Avis de marché (2026-09-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-23 15:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 70771563-04D0-AD4D-05A523E47816CBB0
Organe de révision
70771524-E4BE-E677-82547E5D797F1573
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7077158B-ECFF-B60D-B7C2EF0D0BACA649

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/10/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/10/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 23/10/2026 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 15e8f99d-a4b0-425d-a893-72155b4f8678-01
Source: OJS 2026/S 187-664526 (2026-09-25)
Avis de marché (2026-10-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-28 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DEE9AF8E-FE75-8725-CC585C30BCF35AE2
Organe de révision
DEE9AF5B-DD86-3DB7-1D656443DD1564FD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DEE9AFAD-A479-A0D4-12660C6F01872115

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/10/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/10/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 28/10/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 15e8f99d-a4b0-425d-a893-72155b4f8678-01
Source: OJS 2026/S 206-735754 (2026-10-22)