PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

SA Auvergne Habitat

Marché d'assurance (flotte auto, responsabilité générale, responsabilité civile, assurance construction et cyber risques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• SA Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Marché d'assurance (flotte auto, responsabilité générale, responsabilité civile, assurance construction et cyber risques)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa auvergne habitat
Adresse postale: 7 rue Thimonnier - ZI Le Brézet
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: smp@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +4 73145656 📞
Fax: +4 73145679 📠
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424761
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Flotte automobile et auto mission
Intitulé du lot: Responsabilité générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-dôme / Haute loire / Allier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 856 200 746 00043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Jean-Philippe BOYER ou Vincent PAULET
Adresse du profil d'acheteur: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal
Commune postale: clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :

- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chaumeil
Commune postale: clermont-Ferrand
Adresse Internet: http://chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 134-424761 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176732.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785845
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424761
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualite prestation de gestion
Prix
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 45370.73 EUR 💰
25146.22 EUR 💰
2 300 EUR 💰
103 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 248-785845 (2023-12-21)

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