Avis de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sa auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national: 856 200 746 00043
Adresse postale: 7 rue Thimonnier - ZI Le Brézet
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Philippe BOYER ou Vincent PAULET
Téléphone: +4 73145656📞
Courrier électronique: smp@auvergne-habitat.fr📧
Fax: +4 73145679 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.chaumeil-marchespublics.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.chaumeil-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marché d'assurance (flotte auto, responsabilité générale, responsabilité civile, assurance construction et cyber risques)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-dôme / Haute loire / Allier
Description du marché: Assurance Flotte automobile et auto mission
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Responsabilité générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal
Commune postale: clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chaumeil
Commune postale: clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chaumeil-marchespublics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
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Source: OJS 2023/S 134-424761 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176732.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualite prestation de gestion
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-424761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte automobile et auto mission
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45370.73 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Responsabilité générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25146.22 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 916 💰
Source: OJS 2023/S 248-785845 (2023-12-21)