PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES
Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES 6 lots
Date limiteDeadline 2026-10-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection jurique de la personne morale et defense penale des agents et des élus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et auto - mission
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO - MISSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Garanties des accidents corporels et assistance
Description du marché: GARANTIES DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Article L2124-1 et Article L2124-2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: RAS
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: RAS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Salel Matthieu - Président
Courrier électronique: marches.publics@seba-eau.fr 📧
Téléphone: 0475899696 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RAS
Source: OJS 2026/S 174-621363 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurances
Numéro de référence:
26.047 à 26.052
Brève description:
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES
6 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection jurique de la personne morale et defense penale des agents et des élus
Description du marché:
PROTECTION JURIQUE DE LA PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Flotte automobile et auto - mission
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO - MISSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Garanties des accidents corporels et assistance
Description du marché: GARANTIES DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Article L2124-1 et Article L2124-2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: RAS
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: RAS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
25070026700017
Adresse postale: 80 Avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Salel Matthieu - Président
Courrier électronique: marches.publics@seba-eau.fr 📧
Téléphone: 0475899696 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RAS
Source: OJS 2026/S 174-621363 (2026-09-08)
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