PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES

Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES 6 lots

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurances
Numéro de référence: 26.047 à 26.052
Brève description:
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES 6 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection jurique de la personne morale et defense penale des agents et des élus
Description du marché:
PROTECTION JURIQUE DE LA PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte automobile et auto - mission
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO - MISSION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Garanties des accidents corporels et assistance
Description du marché: GARANTIES DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Article L2124-1 et Article L2124-2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: RAS
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: RAS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 25070026700017
Adresse postale: 80 Avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Salel Matthieu - Président
Courrier électronique: marches.publics@seba-eau.fr 📧
Téléphone: 0475899696 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RAS
Source: OJS 2026/S 174-621363 (2026-09-08)