Avis de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Riorges
Numéro d'enregistrement national: 21420184000011
Adresse postale: service des marchés publics, 411 rue Pasteur
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.riorges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.riorges.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.riorges.fr🌏
URL de participation: http://www.riorges.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation De Service D'Assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: droits statutaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Riorges 42153 - riorges
Description du marché: droits statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: prestataire service assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.riorges.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature de marché.Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature de marché.Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de six mois dans le cas contraire.Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat.Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 119-378260 (2023-06-20)