Avis de marché (2023-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de L'Arbresle
Adresse postale: place Pierre-Marie Durand
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69210
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 474710000 📞
Courrier électronique:
contactmairie@mairie-larbresle.fr 📧
Région:
Rhône
🏙️
URL:
https://www.mairie-larbresle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service D'Assurance
ASSURANCES
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: prestation de service D'Assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Rhône
🏙️
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: responsabilité civile générale
Durée de l'accord: 48
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: protection juridique
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance transport
📦
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance pertes pécuniaires
📦
Description du marché: cyber Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1/Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
lot 4 : Prestation Supplémentaire Éventuelle obligatoire
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 096-295871 (2023-05-16)