Prestation de service d'assurance

EHPAD Le Val Fleuri

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Date limite

Deadline 2026-09-25

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 271 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 15 Rue des Remparts
Code postal: 57930
Ville: Fenetrange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle Critères de sélections tél que mentionnés dans les document de la consultation Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 100 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Critères d'attribution
Critère:
Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle Critères de sélections tél que mentionnés dans les document de la consultation Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 1 700 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 51 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 212 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance Risques statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: 15 Rue Des Remparts
Ville: Fenetrange

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Le Val Fleuri
Numéro d'enregistrement national: 26570310800018
Adresse postale: 15 Rue Des Remparts
Code postal: 57930
Commune postale: Fenetrange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@ehpadlevalfleuri.fr 📧
Téléphone: +33 387075166 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1176827 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1176827 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbodurg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-562098 (2026-08-12)