PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Mairie de Chaponnay
2, place de la Mairie
Code postal: 69970
Ville: Chaponnay

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chaponnay
Numéro d'enregistrement national: 21690270000014
Adresse postale: 2 place de la mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@mairie-chaponnay.fr 📧
Téléphone: +33 478960010 📞
URL: https://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1163957.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de chaponnay
Numéro d'enregistrement national: 216 902 700 00014
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 104-375946 (2026-05-29)