prestation d'assurances en Responsabilité hospitalière, Atteinte à l'environnement, Recherche Impliquant la Personne Humaine (Riph), Risques professionnels, Protection juridique, Risques Statutaires pour les établissements du GHT Territoires d'auvergne et leurs blanchisseries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurances pour les établissements du GHT Territoires d'auvergne et leurs blanchisseries”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“prestation d'assurances en Responsabilité hospitalière, Atteinte à l'environnement, Recherche Impliquant la Personne Humaine (Riph), Risques professionnels,...”
Brève description
prestation d'assurances en Responsabilité hospitalière, Atteinte à l'environnement, Recherche Impliquant la Personne Humaine (Riph), Risques professionnels, Protection juridique, Risques Statutaires pour les établissements du GHT Territoires d'auvergne et leurs blanchisseries
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique du CHU de Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: responsabilité civile et protection juridique du CHU de Clermont-Ferrand
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Montluçon Neris-Les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Montluçon Neris-Les-Bains”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Vichy
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Thiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Thiers
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Riom
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Riom
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et protection juridique des Centres Hospitaliers de Ambert, Billom, Bourbon l'archambault, Coeur du Bourbonnais, Mont-Dore et Clementel” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“responsabilité civile et protection juridique des Centres Hospitaliers de Ambert, Billom, Bourbon l'archambault, Coeur du Bourbonnais, Mont-Dore et Clementel”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et protection juridique de Centre Hospitalier Spécialisé de Ainay-Le-Chateau” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“responsabilité civile et protection juridique de Centre Hospitalier Spécialisé de Ainay-Le-Chateau”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et protection juridique des GCS Blanchisserie Bourbonnais Ouest Allier, du grand Clermont, Nièvre Allier et du GIP blanchisserie sur...”
Titre
responsabilité civile et protection juridique des GCS Blanchisserie Bourbonnais Ouest Allier, du grand Clermont, Nièvre Allier et du GIP blanchisserie sur le site du CH de Vichy
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“responsabilité civile et protection juridique des GCS Blanchisserie Bourbonnais Ouest Allier, du grand Clermont, Nièvre Allier et du GIP blanchisserie sur...”
Description du marché
responsabilité civile et protection juridique des GCS Blanchisserie Bourbonnais Ouest Allier, du grand Clermont, Nièvre Allier et du GIP blanchisserie sur le site du CH de Vichy
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des recherches impliquant la personne humaine du CHU de Clermont Ferrand et du Centre Hospitalier de Vichy” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“assurance des recherches impliquant la personne humaine du CHU de Clermont Ferrand et du Centre Hospitalier de Vichy”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Risques professionnels pour le CHU de Clermont-Ferrand et les Centres Hospitaliers d'ambert, de Montluçon Neris-Les-Bains, de Thiers, de Vichy et...”
Titre
assurance Risques professionnels pour le CHU de Clermont-Ferrand et les Centres Hospitaliers d'ambert, de Montluçon Neris-Les-Bains, de Thiers, de Vichy et de Coeur du Bourbonnais et Moulins-Yzeure
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“assurance Risques professionnels pour le CHU de Clermont-Ferrand et les Centres Hospitaliers d'ambert, de Montluçon Neris-Les-Bains, de Thiers, de Vichy et...”
Description du marché
assurance Risques professionnels pour le CHU de Clermont-Ferrand et les Centres Hospitaliers d'ambert, de Montluçon Neris-Les-Bains, de Thiers, de Vichy et de Coeur du Bourbonnais et Moulins-Yzeure
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance atteinte à l'environnement pour tous les établissements du GHT Territoires d'auvergne et toutes les blanchisseries” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“assurance atteinte à l'environnement pour tous les établissements du GHT Territoires d'auvergne et toutes les blanchisseries” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“montant garanti de 5 Meuro(S) par an et par sinistre en excès de l'offre de base”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Etienne Clementel
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Etienne Clementel
Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Garantie des IJ après ATMP avec franchise de 90 J
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier du Mont Dore
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier du Mont Dore
Informations sur les options
Description des options: pse 1: Garantie Congés Longue Durée/ Longue MaladiePse 2: Garantie Maternité
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Informations sur les options
Description des options: pse 1 Garantie des IJ après ATMP avec franchise de 90 J
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Billom
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Billom
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé d'ainay le chateau” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé d'ainay le chateau”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de Vichy
Informations sur les options
Description des options: pse 1: Garantie DécèsPse 2: Garantie IJ après ATMP avec franchise de 90 J
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de ch de bourbon L'Archambault” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de ch de bourbon L'Archambault”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerun document prouvant la capacité du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerun document prouvant la capacité du signataire à engager la société (par exemple Kbis ou délégation de signature)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Les assureurs devront indiquer la liste des branches d'activités (insurance classes) pour lesquelles ils ont obtenus un agrément administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication juin 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour tous les lots: aucune variante facultative n'est autorisée. Dans le cas où il est coché oui dans la rubrique variante il s'agit de variantes...”
pour tous les lots: aucune variante facultative n'est autorisée. Dans le cas où il est coché oui dans la rubrique variante il s'agit de variantes obligatoires précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les prescriptions du marché étant précisé qu'elles ne portent que sur des franchises (montant défini ou introduction d'une franchise)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-415622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“cette prolongation est motivée par la correction d'une discordance entre le BPU et l'annexe du CCTP pour des montants de franchise, et donc le remplacement...”
cette prolongation est motivée par la correction d'une discordance entre le BPU et l'annexe du CCTP pour des montants de franchise, et donc le remplacement des documents. Elle est aussi motivée par le remplacement de deux documents de statistiques sur la responsabilité statutaire de Issoire et Bourbon. Le détail des remplacements est exposé dans le fichier question réponse contenu dans le DCE mis en ligne le 17-08-2023
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Source: OJS 2023/S 160-505917 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3415686.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A/ Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): C/ Qualité de la Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20236214
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: risques Statutaires ch issoire paul ardier
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.relyens.eu🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
Nom: relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 48763286100018
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161756.45 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20236215
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: risques Statutaires ch du mont dore
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179730.26 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20236216
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: risques Statutaires ch dpt coeur du bourbonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37749.16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20236217
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: risques Statutaires ch de bourbon L'Archambault
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 615 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20236218
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité Civile et Protection Juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1194473.51 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20236219
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Civile et Protection Juridique ch issoire paul ardier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127394.78 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20236220
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité Civile et Protection Juridique ch de vichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311164.54 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20236221
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité Civile et Protection Juridique ch de riom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100152.98 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20236222
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: responsabilité Civile et Protection Juridique chs ainay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16699.63 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20236223
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: risque Professionnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4794.53 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20236228
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile et Protection Juridique ch de montlucon / neris les bains
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Beah
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.beagroup.eu🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 Rue Saint-George
URL: http://www.bhei.eu🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Numéro d'enregistrement national: 80953930700011
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Code postal: 69004
URL: http://www.agsmed.com🌏
Nom: groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
Code postal: 75008
URL: http://www.groupama-pj.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362640.88 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20236229
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité Civile et Protection Juridique ch de thiers
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129936.83 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20236230
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité Civile et Protection Juridique ch moulins yzeure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302953.83 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20236231
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“responsabilité Civile et Protection Juridique ch ambert, ch etienne clementel, ch du mont dore, ch bourbon L'Archambault, ch dpt coeur du bourbonnais -...”
Titre
responsabilité Civile et Protection Juridique ch ambert, ch etienne clementel, ch du mont dore, ch bourbon L'Archambault, ch dpt coeur du bourbonnais - tRONGET , ch billom
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56045.65 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20236224
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: risques Statutaires ch etienne clementel
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin
Numéro d'enregistrement national: 34949955800089
Adresse postale: immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.yvelin.fr🌏
Nom: cnp
Numéro d'enregistrement national: 341737062 00966
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26336.66 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20236225
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: risques Statutaires ch billom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141457.73 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20236226
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: risques Statutaires chs ainay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 765 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20236227
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: risques Statutaires ch de vichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75356.66 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20236232
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: http://Sarre-moselle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63926.86 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20236233
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: riph (recherche sur la personne humaine)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: howden France SAS
Numéro d'enregistrement national: 9094705100027
Adresse postale: 13 rue La Fayette
URL: http://www.howdengroup.com/fr-fr🌏
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
URL: http://www.lloyds.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10735.83 💰
Source: OJS 2023/S 251-793702 (2023-12-26)