Prestation d'assurances 2027-2030

Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

Prestation d'assurances 2027-2030

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances 2027-2030
Numéro de référence: PPP1UW-122/6016/CCPB2026-004
Brève description: Prestation d'assurances 2027-2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: CCPB2026-004_1
Titre: LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Adresse postale: Maison de Pays – Le Seuil
Code postal: 21320
Ville: Pouilly en auxois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: PSE facultative (lot 1):PSE 1 : Formule sans franchise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CCPB2026-004_2
Titre: LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: CCPB2026-004_3
Titre: LOT 3 : Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: LOT 3 : Assurance Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: CCPB2026-004_4
Titre: LOT 4 : Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 46 500 EUR 💰
Description du marché: LOT 4 : Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:
PSE obligatoire (lot 4):PSE 1 : Avec garantie « dommages accidentels » pour l’ensemble des véhicules.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: CCPB2026-004_5
Titre: LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Description des options:
PSE facultative (lot 5):PSE 2 : Franchise générale 500€, sauf : -Vandalisme extérieur : 1500€ -Tous sauf, effondrement, ouvrages d'art et génie civil : 2200€ -Biens en plein air spécifiques : 750€ -Bris de machines sans franchise PSE obligatoire (lot 5):PSE 1 : Franchise générale 1500€, sauf : -Tous sauf, effondrement, ouvrages d'art et génie civil : 2200€ -Bris de machines sans franchise
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; Ou attestation ORIAS dans le cas d’un courtier. Niveau(x) minimal(aux): Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Numéro d'enregistrement national: 20007120700019
Adresse postale: Maison de Pays – Le Seuil
Code postal: 21320
Commune postale: Pouilly en auxois
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yves COURTOT
Courrier électronique: contact@ccpouillybligny.fr 📧
Téléphone: +33 380908044 📞
URL: http://www.ccpouillybligny.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429881 (2026-06-19)