placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Srb

Syndicat des Eaux RB

la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (74)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des Eaux RB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023aoo07
Brève description:

la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (74)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux RB
Adresse postale: 85 route de Serry
Code postal: 74250
Commune postale: Fillinges
Contact
Adresse Internet: https://www.s-rb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@s-rb.fr 📧
Téléphone: +33 450957163 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-322362
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Intitulé du lot: lot 2 - responsabilite Civile Generale Et Responsabilites Diverses
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - responsabilite Civile Generale Et Responsabilites Diverses
Intitulé du lot: lot 3 - assurances Des Vehicules Terrestres à Moteur Et Accessoires Et Auto-Mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - assurances Des Vehicules Terrestres à Moteur Et Accessoires Et Auto-Mission

Intitulé du lot: lot 4 - assurance De Protection Juridique Et Defense Penale Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 - assurance De Protection Juridique Et Defense Penale Des Agents Et Des Elus

Intitulé du lot: lot 5 - assurance Des Risques Statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 - assurance Des Risques Statutaires
Intitulé du lot: lot 6 - rc Atteinte A L'Environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 - rc Atteinte A L'Environnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Srb 74250 - fillinges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande PubliqueL'Attestation Rcp

Capacité technique et professionnelle:

1. Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé- attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financière- la déclaration préalable, complétée, datée et signée2. Pour les Compagnies d'assurances :- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires- la déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fillinges

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003644000051
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 102-322362 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 573608.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022255
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-322362
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Srb 74250 Fillinges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 84899.32 EUR 💰
Nom: expera Assurances
Adresse postale: 24 Rue Lafayette
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 128685.80 EUR 💰
172061.84 EUR 💰
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4781.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 163 560 EUR 💰
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 19 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
3
Source: OJS 2024/S 009-022255 (2024-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)