la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (74)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat des Eaux RB
Numéro d'enregistrement national: 20003644000051
Adresse postale: 85 route de Serry
Commune postale: Fillinges
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450957163📞
Courrier électronique: marches.publics@s-rb.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.s-rb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Srb
2023aoo07”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Syndicat des eaux des Rocailles et de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (74)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Srb 74250 - fillinges
Description du marché: lot 1 - dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - responsabilite Civile Generale Et Responsabilites Diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - responsabilite Civile Generale Et Responsabilites Diverses
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - assurances Des Vehicules Terrestres à Moteur Et Accessoires Et Auto-Mission” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - assurances Des Vehicules Terrestres à Moteur Et Accessoires Et Auto-Mission”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - assurance De Protection Juridique Et Defense Penale Des Agents Et Des Elus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 - assurance De Protection Juridique Et Defense Penale Des Agents Et Des Elus”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assurance Des Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 - assurance Des Risques Statutaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - rc Atteinte A L'Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 - rc Atteinte A L'Environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande PubliqueL'Attestation Rcp” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé- attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financière- la déclaration préalable, complétée, datée et signée2. Pour les Compagnies d'assurances :- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires- la déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fillinges
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 102-322362 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573608.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Srb 74250 Fillinges
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-322362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo07l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84899.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo07l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - responsabilite Civile Generale Et Responsabilites Diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: expera Assurances
Adresse postale: 24 Rue Lafayette
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128685.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo07l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 - assurances Des Vehicules Terrestres à Moteur Et Accessoires Et Auto-Mission” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172061.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo07l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 - assurance De Protection Juridique Et Defense Penale Des Agents Et Des Elus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4781.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo07l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - assurance Des Risques Statutaires
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 560 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo07l6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 - rc Atteinte A L'Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 620 💰
Source: OJS 2024/S 009-022255 (2024-01-09)