passation des marchés d'assurances (flotte véhicules, risques statutaires et protection juridique) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur

CHD Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• CHD Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-09-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023_ACH_GCO_006
Brève description:

passation des marchés d'assurances (flotte véhicules, risques statutaires et protection juridique) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: emilie.drouet@ght85.fr 📧
Téléphone: +33 251446103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354905&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459361
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308767
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.Le lot 1 comprend une prestation supplémentaire obligatoire relative aux missions.Le lot 2 comprend 5 prestations supplémentaires obligatoires relatives aux durées des franchises.Le lot 3 comprend 2 prestations supplémentaires obligatoires relatives à la protection juridique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un candidat pourra se voir attribué un ou plusieurs lots

Intitulé du lot: assurance pour flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance pour flotte véhicules et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est du 1er janvier 2024 à 0 heure jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027

Intitulé du lot: assurance pour risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance pour risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Intitulé du lot: assurance pour protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance pour protection juridique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee (Etablissement coordonnateur du groupement de commandes)
Point de contact: Cellule juridique des contrats de la commande publique
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2023/S 144-459361 (2023-07-24)

Informations complémentaires (2023-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551235
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459361
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-551235 (2023-09-08)

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