passation des marchés d'assurances (flotte véhicules, risques statutaires et protection juridique) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur
passation des marchés d'assurances (flotte véhicules, risques statutaires et protection juridique) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Avis de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023_ACH_GCO_006
Brève description:
“passation des marchés d'assurances (flotte véhicules, risques statutaires et protection juridique) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD...”
Brève description
passation des marchés d'assurances (flotte véhicules, risques statutaires et protection juridique) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459361
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308767
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.Le lot 1 comprend une prestation supplémentaire obligatoire relative aux missions.Le lot 2 comprend 5 prestations supplémentaires obligatoires relatives aux durées des franchises.Le lot 3 comprend 2 prestations supplémentaires obligatoires relatives à la protection juridique
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Source: OJS 2023/S 144-459361 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-09-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551235
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459361
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-551235 (2023-09-08)