passation des marchés d'assurances (flotte véhicules, risques statutaires et protection juridique) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur

Avis de marché (2023-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251446103 📞
Courrier électronique: emilie.drouet@ght85.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: chd vendee (Etablissement coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats de la commande publique
Téléphone: +33 251446103 📞
Courrier électronique: emilie.drouet@ght85.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354905&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation des marchés d'assurances (flotte véhicules, risques statutaires et protection juridique) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“passation des marchés d'assurances (flotte véhicules, risques statutaires et protection juridique) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un candidat pourra se voir attribué un ou plusieurs lots”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance pour flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: assurance pour flotte véhicules et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est du 1er janvier 2024 à 0 heure jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit reconduction automatique à l'échéance chaque année...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance pour risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance pour risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance pour protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance pour protection juridique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308767
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 17:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires

“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2023/S 144-459361 (2023-07-24)