passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS, de la caisse des écoles de Saint-Cloud

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: les caractéristiques principales sont énoncées au C.C.P.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint cloud
Adresse postale: 13, place Charles De Gaulle
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: https://www.saintcloud.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saintcloud.fr 📧
Téléphone: +33 147715476 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854397&orgAcronyme=e9n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854397&orgAcronyme=e9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538304
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: énoncée au C.C.P.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois par périodes successives d'un an (reconduction tacite)
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: énoncée au C.C.P..
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Description des options: véhicules utilisés par les assurés en mission
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: énoncée au C.C.P
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920064900016(siret)
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale de Saint-Cloud
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de Saint-Cloud
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854397&orgAcronyme=e9n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fre 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 171-538304 (2023-09-01)