passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS, de la caisse des écoles de Saint-Cloud

Avis de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de saint cloud
Numéro d'enregistrement national: 21920064900016(siret)
Adresse postale: 13, place Charles De Gaulle
Commune postale: Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 147715476 📞
Courrier électronique: marches-publics@saintcloud.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.saintcloud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale de Saint-Cloud
Commune postale: Saint-Cloud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Nom: caisse des écoles de Saint-Cloud

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854397&orgAcronyme=e9n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854397&orgAcronyme=e9n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS, de la caisse des écoles de Saint-Cloud”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: les caractéristiques principales sont énoncées au C.C.P.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: énoncée au C.C.P.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois par périodes successives d'un an (reconduction tacite)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: énoncée au C.C.P..

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: véhicules utilisés par les assurés en mission

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: énoncée au C.C.P

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09 16:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires

“il est précisé ici que les offres seront impérativement envoyées et déposées sur la plate-forme Maximilien (aucun envoi par messagerie, voie postale, autres etc...)”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fre 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 171-538304 (2023-09-01)