passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Craon et du C.I.A.S du Pays de Craon, dans le cadre d'un groupement de commande dont la CC est coordonnateur
le souscripteur, c'est-à-dire la communauté de communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- Les frais et pertes,
- Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Craon et du C.I.A.S du Pays de Craon, dans le cadre d'un...”
Titre
passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Craon et du C.I.A.S du Pays de Craon, dans le cadre d'un groupement de commande dont la CC est coordonnateur
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le souscripteur, c'est-à-dire la communauté de communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances...”
Brève description
le souscripteur, c'est-à-dire la communauté de communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- Les frais et pertes,
- Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: instruments de musique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicule et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicule et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: mission en substitution
embarcations
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: contrat d'assurance lié aux atteintes à l'environnement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile-gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 195-609036 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le souscripteur, c'est à dire la communauté de communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances...”
Brève description
le souscripteur, c'est à dire la communauté de communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls bien assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 217 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: mission en substitution / Embarcations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-609036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-136528
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 363 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 794 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicule et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 640 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrat d'assurance lié aux atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Nom: bhsi
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 420 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 001-000531 (2023-12-28)