passation D'Un Marche D'Assurances Pour Les Besoins De La Commune

Commune de Beauvoisin

passation D'Un Marche D'Assurances Pour Les Besoins De La Commune.Le Present Marche Est Reparti En 6 Lots Comme Defini Dans Les Pieces Ecrites Jointes.Le Marche Prend Effet A Compter Du 31/12/2023 00h00 Jusqu'Au 31/12/2028 00h00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
passation D'Un Marche D'Assurances Pour Les Besoins De La Commune.Le Present Marche Est Reparti En 6 Lots Comme Defini Dans Les Pieces Ecrites Jointes.Le Marche Prend Effet A Compter Du 31/12/2023 00h00 Jusqu'Au 31/12/2028 00h00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beauvoisin
Adresse postale: hotel de Ville, Rue de la Mairie
Code postal: 30640
Commune postale: Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvoisin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 466017979 📞
Fax: +33 466017970 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2023-12-31 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296492
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages Aux Biens Mobiliers Et Immobiliers
Description des renouvellements: reconduction Annuelle Au 31/12 De Chaque Annee
Intitulé du lot: responsabilite Civile Et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite Civile Et Risques Annexes
Intitulé du lot: flotte Automobile Et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flottes Automobiles Et Risques Annexes
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection Juridique
Intitulé du lot: protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: protection Fonctionnelle
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: risques Statutaires - personnes Affilies A La Cnracl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de Ville 30640 - beauvoisin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: beauvoisin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300033400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Beauvoisin : Lionel Demézon
Adresse postale: hotel de Ville
Courrier électronique: lionel.demezon@beauvoisin.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marche Renouvelable Jusqu'Au31/12/2028 Avec Reconduction Tous Les Ans Le 31/12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 096-296492 (2023-05-16)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes