passation D'Un Marche D'Assurances Pour Les Besoins De La Commune

Commune de Beauvoisin

passation D'Un Marche D'Assurances Pour Les Besoins De La Commune.Le Present Marche Est Reparti En 6 Lots Comme Defini Dans Les Pieces Ecrites Jointes.Le Marche Prend Effet A Compter Du 31/12/2023 00h00 Jusqu'Au 31/12/2028 00h00

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Beauvoisin
Numéro d'enregistrement national: 21300033400010
Adresse postale: hotel de Ville, Rue de la Mairie
Commune postale: Beauvoisin
Code postal: 30640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466017979 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Fax: +33 466017970 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.beauvoisin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune De Beauvoisin : Lionel Demézon
Adresse postale: hotel de Ville
Commune postale: Beauvoisin
Code postal: 30640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466017979 📞
Courrier électronique: lionel.demezon@beauvoisin.fr 📧
Fax: +33 466017970 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: passation D'Un Marche D'Assurances Pour Les Besoins De La Commune
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“passation D'Un Marche D'Assurances Pour Les Besoins De La Commune.Le Present Marche Est Reparti En 6 Lots Comme Defini Dans Les Pieces Ecrites Jointes.Le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de Ville 30640 - beauvoisin
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens Mobiliers Et Immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-31 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction Annuelle Au 31/12 De Chaque Annee

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilite Civile Et Risques Annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flottes Automobiles Et Risques Annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection Juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection Fonctionnelle

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques Statutaires - personnes Affilies A La Cnracl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvoisin

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marche Renouvelable Jusqu'Au31/12/2028 Avec Reconduction Tous Les Ans Le 31/12
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 096-296492 (2023-05-16)