passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus)
Commune de Valréas
la présente consultation concerne la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Commune de valreas (ccas inclus)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurance Pilliot
- • LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY S.A
- • Mutuelle Alsace Lorraine Jura
- • S.A ACTE VIE
- • sas beah
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-28 | Avis de marché |
| 2024-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valréas
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 84602
Commune postale: Valreas
Contact
Adresse Internet: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Courrier électronique: c.gozzi@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 0490353010 📞
URL des documents: https://valreas.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264105
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 03
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires - personnel affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 04
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la commune de valreas (ccas inclus)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_935250.html 🌏
URL des documents: https://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: http://valreas.e-marchespublics.com
Code postal: 84000
Courrier électronique: carine.gozzi@mairie-valreas.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 086-264105 (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Commune de valreas (ccas inclus)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valréas
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 84602
Commune postale: Valreas
Contact
Adresse Internet: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Courrier électronique: c.gozzi@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 0490353010 📞
URL des documents: https://valreas.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264105
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).
Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 01
Brève description:
la commune de valreas (ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leurs appartenant, utilisés par eux ou leurs étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction d'une franchise générale
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Informations complémentaires:
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).
Afficher plus
Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
Numéro du lot: 02
Brève description:
la commune de valreas (ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale. (Barème fourni)
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 03
Brève description:
la commune de valreas (ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Barème libre. Les garanties devront être étendues aux subis par l'assuré ainsi qu'une garantie des condamnations civiles
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Intitulé du lot: risques statutaires - personnel affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 04
Brève description:
la commune de VALREAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires décès et accident de travail - maladies professionnelles, sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires cotisant à la CNRACL
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la commune de valreas (ccas inclus)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_935250.html 🌏
URL des documents: https://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: http://valreas.e-marchespublics.com
Code postal: 84000
Courrier électronique: carine.gozzi@mairie-valreas.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 086-264105 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus)
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 54 163 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5 132 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune
Adresse postale: La commune de VALREAS (CCAS inclus)
Hôtel de ville Place Aristide Briand
Code postal: 84602
Ville: Valréas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique à 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours
📦
Adresse postale: Hôtel de ville, Place Aristide Briand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique à 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires - Personnel affiliés à la CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Valréas
Code postal: 84600
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 132 💰
Offre la plus basse: 780 💰
Valeur totale du contrat/lot: 780 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance pilliot
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Witternesse
Code postal: 62921
Commune postale: Aire sur la Lys
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.mouton@pilliot.fr 📧
Téléphone: 0321987377 📞
Nom: Mutuelle alsace lorraine jura
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Boulevard de l'Europe
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse cedex
Téléphone: 03 89 35 49 49 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 68 483 💰
Offre la plus basse: 51 881 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 881 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas beah
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: rs1@beacbrokers.fr 📧
Téléphone: 0381552525 📞
Nom: Lloyd's insurance compagny s.a
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Champ de Mars 5
Code postal: 10500
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: dg2-sectionattestations@onss.fgov.be 📧
Téléphone: 025092061 📞
Nom: S.a acte vie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Courrier électronique: f.jeannot@camacte.com 📧
Téléphone: 03 88 37 69 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valreas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 84602
Commune postale: Valreas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 0490353010 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_935250.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 022-064008 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus)
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Commune de VALREAS (CCAS inclus).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 54 163 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5 132 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leurs appartenant, utilisés par eux ou leurs étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction d'une franchise générale.
Afficher plus
Chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Commune
Adresse postale: La commune de VALREAS (CCAS inclus)
Hôtel de ville Place Aristide Briand
Code postal: 84602
Ville: Valréas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique à 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Description du marché:
La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale. (Barème fourni).
Informations complémentaires:
Chaque lot du marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0h. Ils se reconduiront automatiquement à
l'échéance du 31 décembre de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par
l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans
autre notification.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:
La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Barème libre. Les garanties devront être étendues aux subis par l'assuré ainsi qu'une garantie des condamnations civiles.
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Adresse postale: Hôtel de ville, Place Aristide Briand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique à 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Risques statutaires - Personnel affiliés à la CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:
La commune de VALREAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires décès et accident de travail - Maladies professionnelles, sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires cotisant à la CNRACL.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Valréas
Code postal: 84600
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Assurance Pilliot / Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 132 💰
Offre la plus basse: 780 💰
Valeur totale du contrat/lot: 780 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Groupement d'entreprises conjoint
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance pilliot
Numéro d'enregistrement national:
422 060 236 00086
Adresse postale: Rue de Witternesse
Code postal: 62921
Commune postale: Aire sur la Lys
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.mouton@pilliot.fr 📧
Téléphone: 0321987377 📞
Nom: Mutuelle alsace lorraine jura
Numéro d'enregistrement national:
77894528700010
Adresse postale: 6 Boulevard de l'Europe
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse cedex
Téléphone: 03 89 35 49 49 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Offre la plus élevée: 68 483 💰
Offre la plus basse: 51 881 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 881 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas beah
Numéro d'enregistrement national:
513 348 524 00069
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: rs1@beacbrokers.fr 📧
Téléphone: 0381552525 📞
Nom: Lloyd's insurance compagny s.a
Numéro d'enregistrement national:
682594839
Adresse postale: Place du Champ de Mars 5
Code postal: 10500
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: dg2-sectionattestations@onss.fgov.be 📧
Téléphone: 025092061 📞
Nom: S.a acte vie
Numéro d'enregistrement national:
34303074800101
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Courrier électronique: f.jeannot@camacte.com 📧
Téléphone: 03 88 37 69 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valreas
Numéro d'enregistrement national:
21840138800010
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 84602
Commune postale: Valreas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 0490353010 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_935250.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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