la présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre du marché public conclu par le Grand Annecy avec la société publique locale Sibra pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marchéil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du Code de la commande publiqueles montants annuels minimum et maximum par lot sont fixés comme suit :1-30 000 euro(s) Ht400 000 euro(s) Ht2-10 000 euro(s) Ht 400 000 euro(s) Ht3-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) Ht4-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: opération de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy
230804
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s'inscrit dans...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre du marché public conclu par le Grand Annecy avec la société publique locale Sibra pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marchéil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du Code de la commande publiqueles montants annuels minimum et maximum par lot sont fixés comme suit :1-30 000 euro(s) Ht400 000 euro(s) Ht2-10 000 euro(s) Ht 400 000 euro(s) Ht3-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) Ht4-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle de la qualité du service de la Spl Sibra
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy Agglomération 74007 - annecy Cedex
Description du marché:
“la prestation a pour objet de réaliser des contrôles de qualité de services définis au marché de services de mobilité de la Sibra. Les modalités techniques...”
Description du marché
la prestation a pour objet de réaliser des contrôles de qualité de services définis au marché de services de mobilité de la Sibra. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodicité d'une année civile. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum est de 30 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“renfort des opérations de contrôle des usagers sur les réseaux mobilités du Grand Annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes des réseaux de transport du Grand Annecy en...”
Description du marché
la prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes des réseaux de transport du Grand Annecy en complément des équipes affectées à cette mission. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum est de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de contrôle de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cette prestation a pour objet divers missions d'enquêtes et de contrôles sur les réseaux mobilités du Grand Annecy tels que la réalisation d'enquêtes...”
Description du marché
cette prestation a pour objet divers missions d'enquêtes et de contrôles sur les réseaux mobilités du Grand Annecy tels que la réalisation d'enquêtes journalières spécifiques mais encore des contrôles de services de transport scolaires. Ce sont des enquêtes ponctuelles journalières. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum est de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquêtes de satisfaction mobilité habitants du Grand Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la prestation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers et des non-usagers des réseaux de mobilité du Grand Annecy” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour le lot 2 uniquement : Assermentation et agrément des agents de la société candidate, en charge des missions de contrôle auprès des usagers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Annecy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 185-578992 (2023-09-21)