Missions sécurité et protection de la santé et contrôle technique dans le cadre de la restructuration et extension du centre de maintenance multi énergies SETRAM BUS - lot 2 : contrôle technique
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lors de la consultation initiale, un candidat ne pouvait candidater qu'à l'un ou l'autre lot, mais pas aux deux. Le lot 1 étant attribué, l'attributaire de celui-ci ne peut donc répondre au lot 2
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions sécurité et protection de la santé et contrôle technique dans le cadre de la restructuration et extension du centre de maintenance multi énergies SETRAM BUS - lot 2 : contrôle technique
Numéro de référence: 26001P2_PI_JMD_AC
Brève description:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Lors de la consultation initiale,...”
Brève description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Lors de la consultation initiale, un candidat ne pouvait candidater qu'à l'un ou l'autre lot, mais pas aux deux. Le lot 1 étant attribué, l'attributaire de celui-ci ne peut donc répondre au lot 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission contrôle technique”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La date du 1er juillet 2026 est indicative.
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante...”
La date du 1er juillet 2026 est indicative.
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique.
Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75
Renseignements techniques : Mescle Geneviève 02.43.47.36.04
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 72E1CA57-9955-F7D4-84D858A6674843AB
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 72E1CA43-B036-2474-6690B0590C593FF7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 72E1CA74-ECE4-285E-86D66F662CA48F29
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-297415 (2026-04-29)