missions de coordination (3 lots)
CA Pau Béarn Pyrénées
capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - centre Communal d'action Sociale (Ccas) - syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm) - commune d'idron - commune de Saint Faust.Accord-Cadre 3 lots multi-attributaires à bons de commande et à la conclusion de marchés subséquentsnombre de titulaire sous réserve d'un nombre suffisant d'offres :Pour le lot 1 : 5pour le lot 2 : 3pour le lot 3 : 6durée : Pour les lots 1 et 2, l'ac débutera à compter du 11 juillet 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour s'achever au plus tard le 10 juillet 2024.Pour le lot no 3, la période initiale de l'ac débutera à compter du 23 octobre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour s'achever le 10 juillet 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave Sud Europe
- • Bureau 3CSI
- • Bureau Alpes Contrôles
- • bureau D'Etudes Techniques Et De Realisations Immobilieres
- • Bureau Véritas Construction
- • Dekra Industrial
- • Elyfec
- • Labruyere expertises
- • NAMIXIS - SSICOOR
- • Socotec construction
- • vigeis 64
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-04 | Avis de marché |
| 2023-04-26 | Informations complémentaires |
| 2023-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Cda 23/25 (13a)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 564641074 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209529
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: mission de coordination Sécurité et Protection de la santé (Sps)
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de coordination Sécurité et Protection de la santé (Sps)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de coordination Système Sécurité Incendie (Ssi)
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct)
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de contrôle technique (Ct)
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf: Règlement consultation
Situation économique et financière: cf : Règlement consultation
Capacité technique et professionnelle: cf : Règlement consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-209529 (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Cda 23/25 (13a)
Brève description:
capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - centre Communal d'action Sociale (Ccas) - syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm) - commune d'idron - commune de Saint Faust.Accord-Cadre 3 lots multi-attributaires à bons de commande et à la conclusion de marchés subséquentsnombre de titulaire sous réserve d'un nombre suffisant d'offres :Pour le lot 1 : 5pour le lot 2 : 3pour le lot 3 : 6durée : Pour les lots 1 et 2, l'ac débutera à compter du 11 juillet 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour s'achever au plus tard le 10 juillet 2024.Pour le lot no 3, la période initiale de l'ac débutera à compter du 23 octobre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour s'achever le 10 juillet 2024
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 564641074 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209529
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
avec montant maxi :Capbp : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Pbpm : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Ccas : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune d'idron : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Saint Faust : 5 000,00 euro(s) (H.T.)
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: mission de coordination Sécurité et Protection de la santé (Sps)
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de coordination Sécurité et Protection de la santé (Sps)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'Exécution de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser le 10 juillet 2027
Informations complémentaires:
avec montant maxi :Capbp : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Pbpm : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Ccas : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune d'idron : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Saint Faust : 5 000,00 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: mission de coordination Système Sécurité Incendie (Ssi)
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de coordination Système Sécurité Incendie (Ssi)
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct)
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de contrôle technique (Ct)
Informations complémentaires:
avec montant maxi :Capbp : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Ccas : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Pbpm : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune d'idron : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Saint Faust : 10 000,00 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf: Règlement consultation
Situation économique et financière: cf : Règlement consultation
Capacité technique et professionnelle: cf : Règlement consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Forme juridique du groupement, règlement du marché, critère de sélections des candidatures : Cf. Règlement consultation.Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignement complémentaire : via la plateforme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics-ref dossier CDA 23/25 (13a)les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-209529 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258272
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209529
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-258272 (2023-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258272
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209529
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-258272 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560368
Numéro JO-S: 179
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: labruyere Expertises
Adresse postale: 624 Rte De Carnette
Commune postale: Pujo-le-Plan
Code postal: 40190
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: elyfec
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: rue Ferdinand De Lesseps
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Nom: apave Sud Europe
Adresse postale: all Fauste D'Elhuyard
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: vigeis 64
Adresse postale: 4 All Catherine De Bourbon
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: bureau D'Etudes Techniques Et De Realisations Immobilieres
Adresse postale: 144 Av Du Medoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Nom: bureau 3csi
Adresse postale: 77 Av Des Lilas
Nom: namixis - ssicoor
Adresse postale: 60 Avenue Du Centre
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 3 Rue Georges Mandel
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 2 Av Du President Pierre Angot
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 85 Rue De La Morandiere
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3
5
Source: OJS 2023/S 179-560368 (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560368
Numéro JO-S: 179
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: labruyere Expertises
Adresse postale: 624 Rte De Carnette
Commune postale: Pujo-le-Plan
Code postal: 40190
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: elyfec
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: rue Ferdinand De Lesseps
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Nom: apave Sud Europe
Adresse postale: all Fauste D'Elhuyard
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: vigeis 64
Adresse postale: 4 All Catherine De Bourbon
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: bureau D'Etudes Techniques Et De Realisations Immobilieres
Adresse postale: 144 Av Du Medoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Nom: bureau 3csi
Adresse postale: 77 Av Des Lilas
Nom: namixis - ssicoor
Adresse postale: 60 Avenue Du Centre
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 3 Rue Georges Mandel
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 2 Av Du President Pierre Angot
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 85 Rue De La Morandiere
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3
5
Source: OJS 2023/S 179-560368 (2023-09-13)
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