capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - centre Communal d'action Sociale (Ccas) - syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm) - commune d'idron - commune de Saint Faust.Accord-Cadre 3 lots multi-attributaires à bons de commande et à la conclusion de marchés subséquentsnombre de titulaire sous réserve d'un nombre suffisant d'offres :Pour le lot 1 : 5pour le lot 2 : 3pour le lot 3 : 6durée : Pour les lots 1 et 2, l'ac débutera à compter du 11 juillet 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour s'achever au plus tard le 10 juillet 2024.Pour le lot no 3, la période initiale de l'ac débutera à compter du 23 octobre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour s'achever le 10 juillet 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination (3 lots)
Cda 23/25 (13a)
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - centre...”
Brève description
capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - centre Communal d'action Sociale (Ccas) - syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm) - commune d'idron - commune de Saint Faust.Accord-Cadre 3 lots multi-attributaires à bons de commande et à la conclusion de marchés subséquentsnombre de titulaire sous réserve d'un nombre suffisant d'offres :Pour le lot 1 : 5pour le lot 2 : 3pour le lot 3 : 6durée : Pour les lots 1 et 2, l'ac débutera à compter du 11 juillet 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour s'achever au plus tard le 10 juillet 2024.Pour le lot no 3, la période initiale de l'ac débutera à compter du 23 octobre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour s'achever le 10 juillet 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination Sécurité et Protection de la santé (Sps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: mission de coordination Sécurité et Protection de la santé (Sps)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'Exécution de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser le 10 juillet 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination Système Sécurité Incendie (Ssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: mission de coordination Système Sécurité Incendie (Ssi)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique (Ct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: mission de contrôle technique (Ct)
Informations complémentaires:
“avec montant maxi :Capbp : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Ccas : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Pbpm : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Commune...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf: Règlement consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf : Règlement consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf : Règlement consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Forme juridique du groupement, règlement du marché, critère de sélections des candidatures : Cf. Règlement consultation.Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignement complémentaire : via la plateforme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics-ref dossier CDA 23/25 (13a)les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 070-209529 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-209529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/05/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 31/05/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 084-258272 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a019ac
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de coordination Sécurité et Protection de la santé (Sps)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: labruyere Expertises
Adresse postale: 624 Rte De Carnette
Commune postale: Pujo-le-Plan
Code postal: 40190
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: elyfec
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: rue Ferdinand De Lesseps
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sud Europe
Adresse postale: all Fauste D'Elhuyard
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vigeis 64
Adresse postale: 4 All Catherine De Bourbon
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23a020ac
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de coordination Système Sécurité Incendie (Ssi)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes Techniques Et De Realisations Immobilieres
Adresse postale: 144 Av Du Medoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau 3csi
Adresse postale: 77 Av Des Lilas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: namixis - ssicoor
Adresse postale: 60 Avenue Du Centre
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23a021ac
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de contrôle technique (Ct)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 3 Rue Georges Mandel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 2 Av Du President Pierre Angot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 85 Rue De La Morandiere
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 179-560368 (2023-09-13)