missions D'Assistance fonciere, juridique et technique pour mise en oeuvre de la procedure de declaration D'Utilite publique et le suivi requalification et de recalibrage du boulevard guynemer
le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et technique relatives à la conception et à la réalisation des opérations de travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Assistance fonciere, juridique et technique pour mise en oeuvre de la procedure de declaration D'Utilite publique et le suivi requalification et...”
Titre
missions D'Assistance fonciere, juridique et technique pour mise en oeuvre de la procedure de declaration D'Utilite publique et le suivi requalification et de recalibrage du boulevard guynemer
2023054-00
le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et technique relatives à la conception et à la réalisation des opérations de travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer
le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et technique relatives à la conception et à la réalisation des opérations de travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
cf. DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. DCE
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf. DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
14:00 📅
“l'Équipe du candidat sera un groupement solidaire composée des compétences suivantes : - bureau d'étude foncier - architecte DPLG et inscrit à l'ordre des...”
l'Équipe du candidat sera un groupement solidaire composée des compétences suivantes : - bureau d'étude foncier - architecte DPLG et inscrit à l'ordre des architectes- architecte paysagiste - avocat spécialisé en droit administratif (Responsabilité administrative, droit public, droit des contrats)- économiste de la construction- géomètre- géotechnicienLe mandataire devra être le Bureau d'études Foncier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 220-692948 (2023-11-10)