mission de tiers expert pollution pour la construction d'un établissement sensible

Ville de Lille

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle se compose d'un lot unique. La durée du marché est de 2 ans ferme, non reconductible, à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-07-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services concernant les sols contaminés
Numéro de référence: 2023AC958DCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services concernant les sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent Cs30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f9Br6vNHiS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f9Br6vNHiS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369987
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

pour les prestations réglées à prix global et forfaitaires, elles sont détaillées dans la DPGF. Pour les prestations réglées à prix unitaires , elles sont détaillées dans le BPU et seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 0000 euro(s) HT sur la durée du marché de 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 000 EUR 💰
Brève description:

mission de tiers expert pollution pour la construction d'un établissement sensible. Le périmètre de ce marché recouvre le projet de construction du groupe scolaire Florian Pergaud à Lille Sud. Le présent marché a pour objectif de répondre à la circulaire de Février 2007 concernant l'implantation d'un établissement sensible sur un ancien site industriel.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte composé d'une partie forfaitaire (mission de tiers expert pollution pour la construction d'un établissement sensible) et d'une partie unitaire (réunions supplémentaires)

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentle cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4 disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - une liste des principales prestations de service similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualification exigés : Accréditation LNE sur la norme NFX 31-620 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Lille
Informations complémentaires:

la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Point de contact: Mairie de Lille - Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f9Br6vNHiS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023ac958dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 118-369987 (2023-06-16)

Informations complémentaires (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445882
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369987
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-445882 (2023-07-17)

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