mission de suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété des Facultés à Aix en Provence

SPLA "Pays d'Aix Territoires"

le présent marché a pour objet une prestation de suivi-animation du plan de sauvegarde de la résidence des Facultés dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain d'encagnane à Aix-En-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• SPLA "Pays d'Aix Territoires"

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23/70/lLC22
Brève description:

le présent marché a pour objet une prestation de suivi-animation du plan de sauvegarde de la résidence des Facultés dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain d'encagnane à Aix-En-Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spla "Pays d'aix Territoires"
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Code postal: 13608
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaix-territoires.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
Fax: +33 442203532 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NmryJgeNx5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NmryJgeNx5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669986
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

la mission confiée à l'opérateur du plan de sauvegarde, consiste au suivi-animation du plan de sauvegarde défini ainsi : - coordination des actions définies dans le Plan de Sauvegarde - mise en oeuvre des actions du Plan de Sauvegarde - suivi global de toutes les missions accompagnant le Plan de Sauvegarde - animation des commissions au sein de la copropriété ; - travail relationnel et de proximité vis-à-vis des instances de la copropriété et des copropriétaires pour atteindre les objectifs fixés par le plan, et obtenir les votes en assemblée générale. Les missions détaillées de l'opérateur du PDS sont décrites dans le CCTP, à partir des axes d'intervention du plan de sauvegarde

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier encagnane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: aix en Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NmryJgeNx5 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NmryJgeNx5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société Publique Locale d'aménagement "Pays d'aix Territoires"
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NmryJgeNx5 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : PrécisionsConcernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :Différents recours :Avant la signature du marché.- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja)- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants ducja),le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle lasignature du marché a été rendue publique

Source: OJS 2023/S 212-669986 (2023-10-31)

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