Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539
Grand port maritime de Marseille
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire pour l'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau 1, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les phases de conception et de réalisation de la desserte routière et réseaux divers de la zone du môle central (Caban). Le projet se compose de différents marchés correspondant à des temporalités et des secteurs étendus devant être traités simultanément et coordonnés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Adresse postale: Bassins Ouest du Gpmm - Secteur Caban (Môle central)
Code postal: 13270
Ville: Fos-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848880 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848880 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480676 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539
Numéro de référence:
202510008
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire pour l'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau 1, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les phases de conception et de réalisation de la desserte routière et réseaux divers de la zone du môle central (Caban).
Le projet se compose de différents marchés correspondant à des temporalités et des secteurs étendus devant être traités simultanément et coordonnés
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1848880
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Adresse postale: Bassins Ouest du Gpmm - Secteur Caban (Môle central)
Code postal: 13270
Ville: Fos-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national:
55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848880 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848880 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
C826D38D-AB3E-B0C3-702EDBDDBD43E4BC
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480676 (2026-07-09)
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