mission de controle technique pour des travaux realises dans les batiments et colleges du departement de L'Oise

Département de l'Oise

la consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: CG_60_20230511W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370741
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Il est estimé à 60 000 euro ht par période et sur la durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à 120 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de l'oise (Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Il est estimé à 60 000 euro ht par période et sur la durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à 120 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant

L'Identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet

D'Aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

g) les candidats devront disposer d'un agrément démontrant qu'ils peuvent exercer les missions de contrôleur technique, conformément à l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. Il est précisé que, conformément à l'article L125-4 dudit code, l'accord cadre est également accessible à un ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen légalement établi dans un de ces Etats pour y exercer cette activité, après vérification de ces qualifications professionnelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires.

L'accord-cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). La répartition par lots et par période est précisée à l'article 4.1 du Rc.

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque lot de l'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C.

Les modalités de règlement sont précisées aux articles 9 et 27 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 7 du R.C.

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements

Demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur.

Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 60 points 2- valeur technique : 40 points Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 17 juillet 2023 à 17h00) selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19 juillet 2023 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 11 du R.C. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois de novembre 2023. Les dates

Et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 4 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja) - un référé

Contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal adminsitratif
Source: OJS 2023/S 118-370741 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 àl125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690619
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370741
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. L'Accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de l'oise(territoiresbeauvaisis-oise-picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques

particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoirescreil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Brève description: particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: btp consultants sas
Adresse postale: allée de la Pépinière - bâtiment Les Tulipiers
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Nom: socotec construction sas
Adresse postale: 13 avenue du Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse postale: allée de la Pépinière Bâtiment Les Tulipiers
Nom: bureau alpes controles sas
Adresse postale: 2, rue Niepce
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2023/S 219-690619 (2023-11-09)

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