la consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: CG_60_20230511W2_01
Brève description:
“la consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du...”
Brève description
la consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066092📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370741
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un...”
l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Il est estimé à 60 000 euro ht par période et sur la durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à 120 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-370741 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 àl125-6 et R125-1 à R125-21 du Code...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 àl125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation
Afficher plus
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690619
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370741
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5 et...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. L'Accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 219-690619 (2023-11-09)