la consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de controle technique pour des travaux realises dans les batiments et colleges du departement de L'Oise
CG_60_20230511W2_01”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du...”
Brève description
la consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de l'oise (Beauvaisis-Oise-Picarde,...”
Titre
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de l'oise (Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Il est estimé à 60 000 euro ht par période et sur la durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à 120 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoires Creil,...”
Titre
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Il est estimé à 60 000 euro ht par période et sur la durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à 120 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant
L'Identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant
L'Identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet
D'Aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“g) les candidats devront disposer d'un agrément démontrant qu'ils peuvent exercer les missions de contrôleur technique, conformément à l'article L125-3 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
g) les candidats devront disposer d'un agrément démontrant qu'ils peuvent exercer les missions de contrôleur technique, conformément à l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. Il est précisé que, conformément à l'article L125-4 dudit code, l'accord cadre est également accessible à un ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen légalement établi dans un de ces Etats pour y exercer cette activité, après vérification de ces qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires.
L'accord-cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). La répartition par lots et par période est précisée à l'article 4.1 du Rc.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque lot de l'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C.
Les modalités de règlement sont précisées aux articles 9 et 27 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 7 du R.C.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements
Demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur.
Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 60 points 2- valeur technique : 40 points Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 17 juillet 2023 à 17h00) selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19 juillet 2023 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 11 du R.C. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois de novembre 2023. Les dates
Et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 4 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja) - un référé
Contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 4 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-370741 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 àl125-6 et R125-1 à R125-21 du Code...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 àl125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de...”
Titre
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de l'oise(territoiresbeauvaisis-oise-picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Afficher plus Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques
particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoirescreil,...”
Titre
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoirescreil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Afficher plus Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques
particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de...”
Titre
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de l'oise(territoiresbeauvaisis-oise-picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants sas
Adresse postale: allée de la Pépinière - bâtiment Les Tulipiers
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: socotec construction sas
Adresse postale: 13 avenue du Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoires Creil,...”
Titre
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: allée de la Pépinière Bâtiment Les Tulipiers
Nom: bureau alpes controles sas
Adresse postale: 2, rue Niepce
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5 et...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. L'Accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2023/S 219-690619 (2023-11-09)