mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale et spécialisée en sites pollués relative à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier
le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande dans la limite de 15 000,00 euro(s) HtLe marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique.La durée maximum globale du marché est de 48 mois (hors période de validation du Grand Annecy) Les points de départ des délais d'exécution des missions sont donnés par ordre de service.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale et spécialisée en sites pollués relative à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier
231105”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande dans la limite de 15...”
Brève description
le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande dans la limite de 15 000,00 euro(s) HtLe marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique.La durée maximum globale du marché est de 48 mois (hors période de validation du Grand Annecy) Les points de départ des délais d'exécution des missions sont donnés par ordre de service.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles
le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande dans la limite de 15 000,00 euro(s) HtLe marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique.La durée maximum globale du marché est de 48 mois (hors période de validation du Grand Annecy) Les points de départ des délais d'exécution des missions sont donnés par ordre de service.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur le prix en euro(s) Ht du total global de la Dpgf/Bpu/Dad)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est décomposé en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-777576 (2023-12-20)