mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM

Sagem

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Charles IGNATOFF, Directeur Général
Téléphone: +33 494086308 📞
Courrier électronique: siege@sagem-lagarde.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_932977.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Débiteur privé personne morale - Société d'Economie Mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM Cd2304”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 132 Rue Le Corbusier 83130 La Garde
Description du marché:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : La mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le délai d'exécution du marché court plus précisément à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2025. Le marché pourra être reconduit une fois pour la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“une reconduction et des modifications en cours d'exécution sont possibles sur ce marché”
Description
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. il est précisé que l'estimatif donné...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur vérifiera la capacité juridique des candidats pour répondre à la consultation dans les conditions prévues au DCE ainsi que leurs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24 12:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la SAGEM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis en présence du Directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000 📞
Fax: +33 494096004 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, Cs90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000 📞
Source: OJS 2023/S 079-240055 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 613 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Description du marché:
“la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de remboursements des frais de santé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-240055

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Cd2304
Titre: marché de mutuelle entreprise obligatoire " Frais de santé "
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle de france unie
Adresse postale: 39 rue du Jourdil Cs99050 CRANGEVRIER
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 613 💰
Source: OJS 2023/S 146-466524 (2023-07-27)