Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM
Cd2304”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 132 Rue Le Corbusier 83130 La Garde
Description du marché:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : La mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle...”
Description du marché
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : La mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM. Nature et étendue des prestations : L'Adhésion sera souscrite sous forme d'une adhésion collective à affiliation obligatoire, sauf cas exclu du champ d'application prévu par la décision unilatérale de l'employeur. Le détail des prestations est décrit au cahier des charges de la présente consultation. Les propositions seront établies conformément aux dispositions des CCN et avenant(s) joint(s) en annexe de l'acte d'engagement (fixant notamment les garanties minimales de remboursement) ainsi que par rapport aux souhaits de l'acheteur en termes de garanties
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai d'exécution du marché court plus précisément à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2025. Le marché pourra être reconduit une fois pour la...”
Description des renouvellements
le délai d'exécution du marché court plus précisément à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2025. Le marché pourra être reconduit une fois pour la même durée, c'est-à-dire du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027. Cette reconduction sera expresse. La décision du pouvoir adjudicateur en ce sens sera transmise au prestataire au maximum trois (3) mois avant l'expiration de la période initiale
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une reconduction et des modifications en cours d'exécution sont possibles sur ce marché” Description
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il est précisé que l'estimatif donné...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il est précisé que l'estimatif donné correspond au montant estimatif arrondi des cotisations 2021 multiplié par 4 (durée maximale du marché de 4 ans). Il ne présume en rien d'un souhait de l'acheteur concernant les cotisations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur vérifiera la capacité juridique des candidats pour répondre à la consultation dans les conditions prévues au DCE ainsi que leurs...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur vérifiera la capacité juridique des candidats pour répondre à la consultation dans les conditions prévues au DCE ainsi que leurs capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
12:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la SAGEM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis en présence du Directeur Général
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000📞
Fax: +33 494096004 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du Tribunal judiciaire ci-contre..
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, Cs90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000📞
Source: OJS 2023/S 079-240055 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 613 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Description du marché:
“la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de remboursements des frais de santé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-240055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cd2304
Titre: marché de mutuelle entreprise obligatoire " Frais de santé "
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle de france unie
Adresse postale: 39 rue du Jourdil Cs99050 CRANGEVRIER
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 613 💰
Source: OJS 2023/S 146-466524 (2023-07-27)