Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-11-03 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad intercommunal chasvm
Numéro d'enregistrement national: 20005423700017
Adresse postale: 71 Grande Rue
Code postal: 88487
Commune postale: le Val-D'Ajol
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grégory CHAPITRE
Courrier électronique: direction@chasvm-valdajol.fr 📧
Téléphone: +33 329306704 📞
URL: https://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1182734 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1182734 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1182734 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1182734 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy Tél. : Courriel :
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière - CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 180-640299 (2026-09-16)