Marchés de services d'assurances pour le compte de l'Office Public de l'Habitat du Gers

Avis de marché (2023-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro d'enregistrement national: 27320001400028
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Commune postale: Auch
Code postal: 32021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.oph32.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services d'assurances pour le compte de l'Office Public de l'Habitat du Gers”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour l'Office Public de l'Habitat du Gers”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Solution de base + solution alternative n° 1
Description
Informations complémentaires: Superficie totale : 328 939.09 m²

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:
“Masse salariale brute (montant des rémunérations versées hors charges patronales) au 31.12.2022 : 1 777 067,00 EUR HT”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de l'entité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de l'entité
Informations complémentaires: Nombre d'agents : 51. Nombre d'administrateurs : 23

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Masse salariale Cnracl hors charges patronales (année 2022) : 559 692,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 146-466789 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 821922.4 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466789

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: WILLIS TOWERS WATSON Région GSO
Adresse postale: 5 AV RAYMOND MANAUD
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776296.24 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18986.2 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de l'entité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5892.28 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20747.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Le montant maximum correspondant à 11 % du montant des primes d'assurance

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tous les montants indiqués sont des montants Ttc pour la durée totale des marchés fixée à 4 ans”
Source: OJS 2024/S 001-001200 (2023-12-28)