Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances
2023058
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de saint brieuc armor agglomération
Description du marché: assurance Flotte automobile et auto missions
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération
Description du marché: assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance Bateaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
pour les intermédiaires : inscription...”
Liste et brève description des conditions
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une
déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 111-349873 (2023-06-07)