marchés de prestations de services d'assurances

ctre intercommunal act soc st brieuc a

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-13 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre intercommunal act soc st brieuc a
Adresse postale: 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.cias@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/sante-et-solidarites/le-cias-avec-vous-au-quotidien/centre-intercommunal-daction-sociale-cias 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173945&orgAcronyme=g2f 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173945&orgAcronyme=g2f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173945&orgAcronyme=g2f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances 2023-CIAS-SBAA-01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte automobile et auto missions

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 076-228506 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352035.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité tecnhique de l'offre

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228506

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-CIAS-SBAA-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6602.76 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 av salvador allende
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322105.86 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet remi joyeux - mMA
Adresse postale: 4 av du general de gaulle
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://agence.mma.fr/bruz/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17014.92 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6311.70 💰
Source: OJS 2023/S 244-768249 (2023-12-14)