la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnel(s) de l'assurance :La gestion des polices suivantes :-Police Auto-Missions-Rcms-Responsabilité Civile Générale-Dommages aux biens-complémentaire maladiele placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches De Prestations De Services D'Assurance Pour Les Besoins Du Conseil National De L'Ordre Des Infirmiers (Cnoi)
2023-001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnel(s) de l'assurance :La gestion des polices suivantes :-Police...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnel(s) de l'assurance :La gestion des polices suivantes :-Police Auto-Missions-Rcms-Responsabilité Civile Générale-Dommages aux biens-complémentaire maladiele placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: police Auto-Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: police Auto-Missions
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: la valeur annuelle estimée du lot est de 2 500 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux (Rcms)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile des mandataires sociaux (Rcms)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: la valeur annuelle estimée du lot est de 5000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale (Rc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité Civile Générale (Rc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: la valeur annuelle estimée du lot est de 2500 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: la valeur annuelle estimée du lot est de 4000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire maladie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: complémentaire maladie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: la valeur annuelle estimée du lot est de 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris encas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.Le mandat de l'assureur doit être original Et Specifique* Au Marche donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager dans le cadre du présent appel d'offres (* Est spécifique un mandat visant précisément le marché concerné)le mandat précisera, pour les courtiers, l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisationsl'intermédiaire d'assurance pourra compléter le Dc1 à condition d'être mandataire de la compagnie ou mutuelle. En cas de mandat, celui-ci devra être l'original émanant de la compagnie / mutuelle l'y autorisant et spécifique au marché.Ce mandat est à joindre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatattestation délivrée par l'o.r.i.a.s. En application de l'article R512-1 du Code des Assurances ainsi qu'une copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtiers).Important : Il est rappelé que les intermédiaires d'assurances (Agent et Courtier) ci-dessus, devront fournir l'ensemble des pièces mentionnées, énumérées, ci-dessus, en plus de celles fournies par la société ou mutuelle d'assurance.Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du contratpour les assureurs non établis en France, l'ensemble des pièces ci-dessus sera bien entendu exigé sous forme originale (copies certifiées acceptées) et traduites. Elles devront être accompagnées des attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine, ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine (U.E.) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.En cas de groupement ou de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour l'exécution des prestations. En outre, le candidat fournit un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose de ce dernier
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance /Mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance /Mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La durée des contrats souscrits dans le cadre de la présente consultation est de 4 années avec résiliation annuelle. Les contrats expireront de plein droit, sans autre notification le 31/12/2027 à minuit. Le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum. Il correspond pour l'assureur retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du Code des Assurances. Ce délai court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique.La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).Conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, il est rappelé ce qui suit :-" une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas d'une décomposition par lot, chaque lot donnant lieu à un marché séparé, cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément ".-" de même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure depassation, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise d'assurance présente plusieurs offres. Or, la pratique consistant pour un candidat à un marché public à transmettre plusieurs offres est contraire aux principes de la commande publique. Elle ne saurait être acceptée. Lorsqu'Un acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour un même marché, quand bien même il le fait par plusieurs intermédiaires, il ne peut que déclarer ces offres irrégulières pour les raisons évoquées précédemment. Dans le cas d'une décomposition par lot, chaque lot donnant lieu à un marché séparé, cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément.Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être qu'une société d'assurance ou mutuelle.Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple.Si le mandat (voir ci-dessous) le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s).L'acte d'engagement doit être complété par la société d'assurance ou la mutuelle sauf à produire, pour le courtier ou la société de courtage, un mandat l'y autorisant. Tout acte d'engagement non conforme pourra entraîner le rejet de l'offre. La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade du dépôt d'une offre. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 202-632968 (2023-10-14)
Informations complémentaires (2023-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 202-632968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/11/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/11/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 222-697328 (2023-11-14)