Objet Champ d'application du marché
Titre: marches de prestations de service D'Assurance
2023-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 622 414 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 392 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 434 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 848 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 926 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 934 814 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
-Pour les intermédiaires : inscription...”
Liste et brève description des conditions
-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
-Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville - lanester
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 107-336661 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 107-336661
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“en raison de l'incident qui a paralysé la plateforme MEGALIS et la salle des marchés du 27 juillet au 3 août 2023, la date limite des offres est reportée au...”
en raison de l'incident qui a paralysé la plateforme MEGALIS et la salle des marchés du 27 juillet au 3 août 2023, la date limite des offres est reportée au 17 août 2023 à 12h00
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Source: OJS 2023/S 151-482549 (2023-08-03)