Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE
Syndicat mixte Gers Numerique
Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE
Numéro de référence:
Brève description: Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte Automobile
Description du marché: Flotte Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 47 Avenue Sambre et Meuse
Code postal: 32021
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité Civile Exploitation
Description du marché: Responsabilité Civile Exploitation
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auch
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Lieu: Auch
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Gers Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 Avenue Sambre et Meuse
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: clairle@gersnumerique.fr 📧
Téléphone: 0531004690 📞
URL: http://www.gersnumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638093 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE
Numéro de référence:
2026-ASS
Brève description: Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Flotte Automobile
Description du marché: Flotte Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 47 Avenue Sambre et Meuse
Code postal: 32021
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Responsabilité Civile Exploitation
Description du marché: Responsabilité Civile Exploitation
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auch
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Lieu: Auch
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Gers Numérique
Numéro d'enregistrement national:
60320
Adresse postale: 47 Avenue Sambre et Meuse
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: clairle@gersnumerique.fr 📧
Téléphone: 0531004690 📞
URL: http://www.gersnumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
71BF1028-0FA5-9ADE-8DC58B27CC886548
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638093 (2026-09-15)
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